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Le capital social est indispensable pour la création d’une société. De nombreuses étapes sont à suivre et à étudier avant de faire le dépôt de votre capital.
Le capital social représente les fonds apportés à l’entreprise. Il existe trois types d’apports :
- Les apports pour des biens comme les biens corporels, mobiliers, matériels, etc.
- Les apports pour les biens incorporels comme les titres, marque, etc. Ces apports sont notamment appelés les apports en nature. Ils composent le capital social qui doit être évalué strictement précédant la signature des statuts par les associés.
- Les apports en numéraire. Ceux-ci sont pour les liquidités.
Dans une entreprise, le capital social est un élément indispensable et obligatoire. Le capital social est une clé de répartition des pouvoirs dans une entreprise. Le droit de vote de chaque actionnaire d’une entreprise est considéré selon le montant du capital.
Le capital social peut aussi servir de mode spécifique du financement. Le capital social peut être servi à réparer les pertes d’une entreprise sans ressources suffisantes. Il peut aussi éviter de façon provisoire l’interruption des paiements.
Il faut savoir que le dépôt du capital social se fait sur un compte bloqué, comme le stipule compte-pro.com dans un article très complet. Les fonds sont obligatoirement déposés auprès d’un dépositaire comme la banque, la CDC ou aussi le notaire.
Quelques informations doivent être fournies avant de faire un dépôt du capital auprès d’une banque ou un notaire.
- L’entreprise doit fournir une demande conforme au modèle que la banque ou le notaire propose.
- Le dépositaire doit savoir les statuts de l’entreprise.
- L’entreprise doit fournir le règlement du dépôt et une attestation qui indique la provenance des fonds.
- Le déposant et les autres créanciers de l’entreprise doivent présenter leur pièce d’identité.
- L’entreprise doit fournir la liste des souscripteurs, l’adresse de la société et du représentant de l’entreprise.
Avant de faire un dépôt de capital social d’une entreprise, il faut savoir qu’il existe un montant minimum du capital social.
- Le capital minimum libre d’une entreprise est de 1 euro. Ce montant est valable pour une SARL, SAS, SASU, EURL.
- Pour une société anonyme, il faut faire un dépôt de capital social de 37 000 euros.
- Le montant du capital social pour une coopérative sous forme d’une société anonyme est de 18 500 euros.
Il faut savoir qu’il n’est pas obligatoire de faire le dépôt total du capital social à la création de la société. Le dépôt peut être fait par tranche et il faut effectuer le versement du reste du capital dans cinq ans. Le minimum fixé du dépôt, si les sociétés décident de verser par tranche, est à 20 % pour les SARL et 50 % pour les sociétés anonymes, les SAS, et les SASU.
Le dépôt du capital social d’une entreprise s’effectue par la remise des apports en numéraire qui peuvent prendre la forme d’un chèque de banque provenant d’une banque présente en France, d’espèces ou encore d’un virement bancaire.
Le capital social peut évoluer. À la création de la société, le montant du capital social doit obligatoirement :
- Être déclaré au moment de l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés ;
- Apparaître dans les courriers, les devis, les factures, les annonces, les diverses publications de la société, etc.
- Être mentionné dans les statuts.
Après que le capital social de l’entreprise soit déposé et que l’immatriculation de la société soit réalisée, les ressources de l’entreprise sont débloquées. Les gérants de la société doivent faire un extrait constatant l’immatriculation de la société et le présenter au registre du commerce et des sociétés. Après cela, les fonds sont versés dans le compte ouvert de l’entreprise et les gérants de l’entreprise peuvent en retirer pour les besoins de l’entreprise.
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