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A savoir


Les missions sociales de l'expert-comptable
Le social occupe aujourd'hui une place importante dans l'organisation et le développement des entreprises. L'expert-comptable, dont la compétence est reconnue en matière sociale par les pouvoirs publics et le marché, est de plus en plus sollicité pour ses avis et conseils.

Archives


Refus d’un contrôle URSSAF sur pièces
En application du décret du 11 avril 2007, pour les entreprises occupant au plus 9 salariés, le contrôle de sécurité sociale peut être réalisé non pas sur place, c'est-à-dire dans les locaux de l’entreprise mais sur pièces, dans les locaux de l’URSSAF.
Cette procédure prévue par l’article R. 243-59-3 du Code de sécurité sociale (CSS) suppose l’envoi par le cotisant d’un certain nombre de documents demandés par l’URSSAF.

RSI : Délais supplémentaires
A titre exceptionnel, ces assurés feront l’objet d’une bienveillance particulière au regard des majorations de retard dues qui seront totalement annulées en cas de règlement de la dette de cotisations sous 8 jours.

Affichages obligatoires : les nouvelles obligations
Toute entreprise ayant des salariés se doit de respecter certaines obligations générales parmi lesquelles figurent les affichages obligatoires (ne sont listés que les affichages obligatoires communs à toutes les entreprises, il existe des affichages obligatoires spécifiques le cas échéant). 

Loi TEPA : dernières modifications

Mise en place du régime social des indépendants au 1er janvier 2008
Pour votre information un dossier documentaire : rappel du dispositif, plaquette, coordonnées téléphoniques RSI…

Conjoint du chef d’entreprise : obligation d’opter pour un statut
Le conjoint d'un chef d'entreprise travaillant au sein d'une société doit opter pour un statut légal.

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