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Textes Réglementaires


Les textes réglementaires
Retrouvez l'ensemble des ordonnances et des décrets qui encadrent l'exercice de la profession d'expert-comptable dans le recueil des principaux textes régissant la profession


Statut des AGC
La réforme de l’Ordonnance de 1945 introduite le 25 mars 2004 ouvre la possibilité d’exercer l’activité d’expertise comptable au sein d’associations de gestion et de comptabilité (AGC).

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Retrouvez l'ensemble des ordonnances et des décrets qui encadrent l'exercice de la profession d'expert-comptable.

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Exercice de la profession


Assurance Responsabilité Civile

Conditions d'inscription au tableau
Vous trouverez dans cette rubrique le guide d'inscription au Tableau, sous forme de fichier word à télécharger.


Statuts des sociétés d'exercice d'expertise comptable

La convention collective
Les informations relatives à la convention collective de la profession des experts-comptables sont disponibles sur les sites web de la profession.

Droit et Régulation


Code de déontologie de l'expert-comptable
Code de déontologie de l'expert-comptable

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Assurance RCP


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Infos pratiques : contrat groupe RCP

Le contrat groupe RCP en 2011

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