Guide opératoire pour la réponse des PME à la commande publique
Une culture de l’appel d’offres au niveau des PME se met progressivement en place en France. Elle est encouragée par le code des Marchés publics applicable depuis le 1er septembre 2006 qui comporte un certain nombre de mesures favorables aux petites et moyennes entreprises. L’allotissement devient la règle, le régime des groupements momentanés d’entreprises est amélioré, l’article 60 du code autorise le pouvoir adjudicateur à fixer un nombre minimal de PME candidates en appel d’offres retreint, la pondération obligatoire des critères de sélection milite en faveur de l’égal accès des PME aux marchés publics. Enfin, l’entreprise qui n’est pas retenue peut demander les raisons qui l’ont conduite à être écartée du marché, ce qui a une valeur pédagogique pour la réponse aux appels d’offres ultérieurs.
Le Club Secteur Public du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables s’engage à accompagner les PME en leur fournissant des outils adaptés à la réponse aux appels d’offres publics. L’ensemble des experts-comptables seront des relais pour un accom-pagnement ciblé, au service de l’ensemble des petites et moyennes entreprises.
Bénéficiant d’un accompagnement opérationnel et personnalisé de la part de leur expert-comptable, les PME seront nécessairement plus nombreuses à concourir aux marchés publics et la qualité de leurs réponses sera optimisée.
Cet engagement des experts-comptables aux côtés des PME permettra de justifier pleinement qu’une part des marchés publics leur soit réservée.