Infos URSSAF

 Consultez les informations communiquées par l'URSSAF :

1 - Flash-Info :  DSN

2 - Circulaire : Versement transport

3 - Flash-Info : AOM - Restitution des sommes

4 - Flash-Info : A compter du 1^er janvier 2018, la cotisation maladie-maternité sera à régler auprès de l'URSSAF.

5 - Dans le cadre de la généralisation de la DSN, un mailing vient d'être adressé aux cotisants trimestriels de moins de 11 salariés pour les informer de la possibilité d'opter pour un versement trimestriel des cotisations au 15 du premier mois du trimestre suivant. L'option doit être exercée avant le 31 décembre 2017.
La demande est à établir à compter de fin novembre.

6 - Pour faire suite à l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) à compter du 1^er juillet 2017, l'URSSAF vous informe que par mesure de tolérance administrative les organismes d'intérêt général sont autorisés à poursuivre l'application de l'exonération "OIG en ZRR"¹, pour les embauches réalisées avant le 1^er novembre 2007, même si les critères liés au lieu de travail du salarié et au siège social ne sont plus remplis et ce jusqu’au terme du contrat de travail
liant le salarié à l’organisme d'intérêt général.

¹ article 15 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005

• Pour en savoir plus sur les organismes d’intérêt général en zone de revitalisation rurale : contrats conclus avant le 1er novembre 2007

Pour contacter l'Urssaf Aquitaine :
- Messagerie : CONTACT
- Tél. : 3957 (service : 0,12 €/mn + prix d'appel)